Règles du commerce d’animaux

Points clés

• Vous devez respecter les lois applicables (Suisse : loi et ordonnance sur la protection des animaux ; Allemagne : loi sur la protection des animaux, loi fédérale sur la protection de la nature et ordonnance fédérale sur la protection des espèces ; Autriche : loi sur la protection des animaux et 2e ordonnance sur la détention des animaux ; ainsi que le droit de l’UE sur la protection des espèces).
• Les règles locales peuvent varier (cantons, Länder, communes). Vérifiez les règles avant l’achat ou la vente.
• Certaines espèces nécessitent des autorisations ou des preuves de compétences (en Autriche, p. ex. pour la détention de reptiles) ; les espèces protégées peuvent exiger des documents CITES valides.
• Dans l’UE, le commerce des espèces envahissantes de la liste de l’Union est interdit, p. ex. la tortue de Floride (Trachemys scripta).
• Les animaux atteints de maladies à déclaration obligatoire, contagieuses ou faisant l’objet de restrictions officielles ne peuvent pas être annoncés.
• Les annonces illégales, les fausses déclarations ou les contenus trompeurs sont interdits.
• Les annonces ne peuvent être créées que par des personnes majeures (au moins 18 ans) et juridiquement capables.
• Les vendeurs sont seuls responsables de :
• la légalité de l’offre,
• un transport conforme à la loi et respectueux du bien-être animal,
• une remise correcte et sûre de l’animal.
• ReptElion est un intermédiaire et n’est pas partie au contrat de vente, d’échange ou de remise.
• Les annonces ne sont pas vérifiées au préalable.
• Nous pouvons supprimer des annonces et avertir, restreindre ou bloquer définitivement des comptes en cas d’infraction.

Ce résumé n’est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique. ReptElion est un intermédiaire ; les contrats sont conclus exclusivement entre acheteur et vendeur. Les règles locales peuvent varier.